L’acronyme OHSAS signifie “Occupational Health and Safety Assessment Series” et désigne une norme britannique relative à la gestion de la santé et de la sécurité des travailleurs. Elle vise à favoriser l’autorégulation des entreprises dans ces domaines. La norme a été développée en 1999, puis élargie et révisée en 2007. En outre, en 2008, la norme OHSAS 18002 a été publiée, contenant des lignes directrices pour la mise en œuvre de la norme OHSAS 18001. En 2018, elle a été remplacée par la norme ISO 45001, qui ne sera toutefois pleinement en vigueur qu’à partir de 2021. Les organismes déjà certifiés selon la norme OHSAS 18001 ont jusqu’en 2021 pour se conformer à la nouvelle réglementation intégrée.
L’objectif est de permettre à chaque entreprise de définir ses propres objectifs en matière de santé et de sécurité sur une période donnée, tout en surveillant les résultats obtenus. Elle peut être appliquée à tous les contextes organisationnels, indépendamment de leur taille ou du contexte socioculturel dans lequel ils évoluent, car elle est adaptée à différents types d’organisations demandeuses. Contrôler les risques, fixer des objectifs et mettre en œuvre des politiques pour la santé et la sécurité des travailleurs fonctionne efficacement dans un système de gestion bien développé et intégré dans l’organisation elle-même.
La norme ne concerne pas uniquement les employés directs de l’entreprise, mais elle protège également les fournisseurs et les clients de l’organisation contre tous les risques, dans une optique d’amélioration globale.
Quels sont les prérequis pour obtenir la certification OHSAS 18001 ?
Comme mentionné précédemment, la norme OHSAS 18001 est un outil formidable permettant d’obtenir une série d’avantages, tant en termes d’image que de réduction des risques, favorisant une amélioration globale de l’entreprise. Toutefois, certains critères minimaux doivent être respectés pour pouvoir obtenir cette certification :
- Mettre en place un système de gestion de la sécurité : il s’agit d’un document fondé sur un ensemble de règles et de responsabilités ;
- Respecter les normes relatives à la santé et à la sécurité à tous les niveaux : les normes doivent être respectées non seulement au niveau régional, mais aussi national et européen ;
- S’engager dans une démarche d’amélioration continue en matière de santé et de sécurité : cela peut se faire par la définition, par la direction, d’objectifs à atteindre dans ce domaine.
Ces exigences constituent le point de départ obligatoire pour entamer le processus de certification : l’absence ou la non-conformité à l’un de ces points empêche l’obtention de la certification OHSAS 18001. Il est donc important de réaliser une analyse préalable avant de déposer une demande : cette analyse permet, d’une part, d’évaluer la situation actuelle de l’entreprise et, d’autre part, de l’améliorer tant pour obtenir la certification que pour garantir une amélioration globale de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Quels sont les avantages de la certification OHSAS 18001 ?
Une application correcte des directives de la norme OHSAS 18001 peut apporter une série d’avantages, parmi lesquels :
1. Amélioration de l’image de l’entreprise, tant en interne (meilleure satisfaction et sentiment d’appartenance des employés) qu’à l’extérieur ;
2. Outil efficace pour la gestion des risques et la réduction significative des accidents du travail ;
3. Réduction des coûts de gestion et économiques liés à la diminution des accidents (par exemple, réduction des coûts de personnel) ;
4. Satisfaction accrue des clients et, par conséquent, plus grande possibilité d’expansion du marché ;
5. Protection de l’environnement de travail et utilisation plus consciente des ressources ;
6. Possibilité de participer à des appels d’offres publics et d’obtenir des financements à fonds perdus ;
7. Suivi et contrôle des obligations légales.
Tous ces éléments offrent des avantages dans plusieurs domaines et favorisent la croissance de l’entreprise, tant sur le plan économique que sur le plan organisationnel et managérial.
Cette norme est également étroitement liée à la norme UNI EN ISO 14001 relative à l’environnement et à la norme UNI EN ISO 9001 relative à la gestion de la qualité en entreprise.
Étape suivante : les avantages de la norme ISO 45001
Avec la publication de la norme ISO 45001, la norme OHSAS 18001 a été remplacée, car une norme ISO possède une validité supérieure dans tous les pays membres de la communauté internationale. Pour éviter les complications techniques et juridiques, une période de transition d’environ trois ans a été accordée entre OHSAS et ISO, prenant fin en septembre 2021.
Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir la certification ISO 45001 ?
Comme pour toutes les normes relatives à la qualité et à la sécurité au travail, la norme ISO 45001 exige que l’ensemble du système de l’entreprise soit orienté vers cette norme et en comprenne les avantages et les points forts. Par rapport à la norme OHSAS, elle contient déjà les critères d’applicabilité, la rendant plus accessible aux entreprises. Les étapes clés sont :
- Analyse du contexte de l’entreprise, identification des risques internes et externes ;
- Définition des domaines d’application de la norme et des objectifs à atteindre ;
- Élaboration d’une politique de santé et de sécurité ;
- Planification de la mise en œuvre de la norme ;
- Identification des points à approfondir et de ceux immédiatement applicables.
Ces étapes, bien que générales, ne sont pas seulement des “incontournables” pour la norme ISO 45001, mais aussi des éléments essentiels pour l’adoption de toute autre norme, y compris OHSAS 18001.
Comment se structure la norme ISO 45001 ?
La norme ISO 45001, comme vu précédemment, est la norme internationale qui, depuis 2018 et avec application complète en 2021, a remplacé la norme OHSAS 18001 dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Elle se structure en 10 grands chapitres permettant de couvrir tous les aspects :
1. Objectif : définir clairement un but permet aux entreprises d’identifier immédiatement le champ d’application ;
2. Références normatives : chaque norme renvoie à d’autres textes normatifs liés ou complémentaires ;
3. Termes et définitions : il est essentiel d’assurer une compréhension claire par des définitions précises ;
4. Contexte de l’organisation : décrit de manière détaillée le cadre dans lequel la norme est appliquée ;
5. Leadership et participation des travailleurs : précise le rôle de la direction et de l’équipe de travail ;
6. Planification : définition d’objectifs temporels alignés avec la stratégie de l’entreprise ;
7. Support : comprend les activités de soutien nécessaires à l’application correcte de la norme ;
8. Fonctionnement : décrit les étapes pratiques à suivre et les différentes opérations à exécuter ;
9. Évaluation des performances : fixe les indicateurs de mesure pour vérifier l’efficacité de l’application ;
10. Amélioration : détermine les actions futures pour obtenir des bénéfices supplémentaires.
